Depuis avril 2011, l’ensemble des services enregistreurs ont accès à la demande de logement locatif social, dès l’instant où elle est enregistrée dans le système national d’enregistrement.
Effectuer une saisie en ligne :
Les demandes enregistrées sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr – créer une demande – ont la même valeur que les demandes de logement papier.
C’est une démarche simple, efficace, pratique et rapide qui est ainsi proposée : un seul enregistrement de la demande et de sa pièce d’identité ou titre de séjour, avec la délivrance de l’attestation d’enregistrement sous le délai d’un mois. Il offre la possibilité de modifier la demande, compléter le dossier et procéder à son renouvellement tous les ans.
La demande partagée entre les différents bailleurs sociaux permet de mieux répondre aux besoins des ménages, avec un droit à l’information sur les caractéristiques du parc social et sur les différentes étapes du traitement de la demande.
Vous devez scanner votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) et l’annexer à votre demande informatique.
Déposer un formulaire :
Le formulaire de demande de logement social peut également être téléchargé et déposé auprès des organismes partenaires pour enregistrement, accompagné des documents demandés.
Sur notre commune, les bailleurs sociaux Sèvre Loire Habitat (SLH) et Gambetta Locatif disposent de logements à loyers modérés. Pour effectuer une demande il faut remplir toutes les conditions et déposer un dossier auprès de leurs services :
Formulaire de demande de logement CERFA n°14069*04
Notice explicative CERFA n°14069*04
Gambetta Locatif
44 avenue Léon Gambetta
49300 CHOLET
02 41 71 33 59
www.gambettalocatif.fr
Sèvre Loire Habitat
34 rue de Saint-Christophe
49300 CHOLET
02 41 75 25 25
www.slh-habitat.fr