Agglomération du Choletais – Subvention « Prime’Accession »
Venez habiter en centre ancien, l’Agglomération du Choletais vous aide à réaliser vos travaux !
L’Agglomération du Choletais propose une subvention pour donner un coup de pouce aux primo accédants dans leur projet d’acquisition-amélioration d’un logement en centre ancien. Cette action a pour objectif de :
– Redynamiser les centres-villes et centres-bourgs par l’accueil de nouveaux habitants,
– Favoriser l’accession à la propriété,
– Encourager la réhabilitation des logements anciens et vacants,
– Valoriser le patrimoine des centres anciens.
Pour qui ?
La subvention Prime’Accession est destinée aux primo-accédants qui respectent les plafonds de ressource du Prêt à Taux Zéro (zone B2 pour l’ensemble de l’Agglomération du Choletais).
Un primo-accédant est une personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis plus de 2 ans.
Quels sont les territoires éligibles ?
Les centres anciens des 26 communes de l’Agglomération du Choletais :
Vezins, Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Les Cerqueux, Chanteloup-les-Bois, Cholet, Cléré-sur-Layon, Coron, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Le May-sur-Evre, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Passavant-sur-Layon, La Plaine, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, La Séguinière, Somloire, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines, Yzernay.
Pour les communes couvertes par un Plan Local d’Urbanisme : zonage UA (centre ancien) et/ou zone assimilable.
Pour les communes couvertes par une carte communale ou soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) : périmètre défini.
Quelles sont les autres conditions à respecter ?
Le bâti doit avoir été construit avant le 1er janvier 1960.
Les travaux subventionnés :
– Gros œuvre (structure du bâti, maçonnerie),
– Toiture (charpente, couverture),
– Travaux d’économie d’énergie (isolation, équipements de chauffage, menuiseries
extérieures),
– Réseaux (eau, électricité, gaz),
– Équipements sanitaires (baignoire, douche, WC, lavabo, robinetterie).
Les travaux (fourniture et pose) doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Quel est le montant de la subvention ?
20 % du montant HT des travaux, plafonnés à 25 000 € HT de travaux, soit une subvention maximale de 5 000 €.
Bonus de 2 000 €, accordé si le logement est vacant depuis plus de 3 ans et si la subvention principale a atteint le seuil maximal de 5 000 €.
À quel moment déposer ma demande ?
Dans les 3 mois suivant la signature de l’acte de l’achat et avant le démarrage des travaux.
À quel moment je reçois la subvention ?
Une fois les travaux achevés, sur présentation des pièces justificatives (acquisition, factures
acquittées et photos des travaux, …) et sous réserve de la conformité avec le projet initial.
Pour plus d’infos :
Tél. : 02 72 77 20 81
Mail : amenagement-adc@choletagglomeration.fr
Agglomération du Choletais
Direction de l’Aménagement
Rue Saint Bonaventure
49300 CHOLET
Règlement et formulaires téléchargeables sur Cholet.fr