Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine au niveau communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU. Vous trouverez ci-dessous le règlement des éléments constitutifs du PLU modifié par délibération du 10 septembre 2014, ainsi que les plans de zonage de la commune et des servitudes.

 

Règlement zonage : Zone UA  –  Zone UB  –  Zone UY  –  Zone A  –  Zone N

 

Règlement PLU modifié

Plan zonage agglomération

Plan zonage toute la commune

Plan des servitudes

Les règles de construction dans les logements neufs

Délibération exonération pour les abris de jardin (part communale)

DDFIP49 – Notice Taxe aménagement taxe archéologie préventive 2023

 

Le PLU de Vezins est consultable sur Géoportail : Consulter

Cadastre en ligne : www.cadastre.gouv.fr

Cadastre solaire sur Cholet Agglomération : www.sieml.fr